1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des prestations de plomberie et chauffage proposées par [Nom entreprise].

2. Devis

• Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit (sauf dépannage urgent si tu veux préciser).
• Le devis est valable [30 jours].
• La signature du devis vaut acceptation des CGV.

3. Prix

• Les prix sont exprimés en euros (€).
• TVA applicable selon la réglementation en vigueur.
• Des frais de déplacement peuvent être ajoutés.

4. Paiement

• Paiement à la fin des travaux sauf accord contraire.
• Moyens acceptés : [espèces, virement, carte…]
• Un acompte de [30%] peut être demandé.

5. Délais d’intervention

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes techniques ou météo.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour se rétracter (sauf urgence ou travaux déjà commencés avec accord).

7. Garantie

Les travaux bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité
• Garantie contre les vices cachés
• Garantie décennale si applicable
• Assurance décennale : [Nom assurance + numéro contrat]

8. Responsabilité

L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des installations après intervention.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Tribunal compétent : Aubenas